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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Conditions applicables aux organisations et utilisateurs de KeyInOut.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Sur cette page
01Exploitant et acceptation 02Le service 03Responsabilités du client 04Utilisation autorisée 05Données client et confidentialité 06Essai gratuit 07Abonnements, prix et paiements 08Renouvellement et facturation 09Changement de formule 10Résiliation et remboursements 11Disponibilité et modifications 12Propriété intellectuelle 13Responsabilité 14Droit applicable 15Modifications et contact
À propos de ces conditions

Ces conditions régissent l’utilisation de KeyInOut et constituent, avec les dispositions applicables en matière de protection des données, l’accord entre KeyInOut et l’organisation ou la personne utilisant le service.

01Exploitant et acceptation

KeyInOut est exploité par Alexander Arfs, Suède (« KeyInOut », « nous »). Les demandes générales peuvent être envoyées à support@keyinout.com. En créant un compte, en rejoignant un espace de travail ou en utilisant KeyInOut, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez KeyInOut pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

02Le service

KeyInOut est un service web destiné à la gestion des clés physiques. Les fonctionnalités peuvent notamment inclure un registre des clés, les remises et retours, les personnes, emplacements, historiques d’activité, étiquettes QR, rappels, import/export de données et gestion d’équipe.

Nous pouvons améliorer, modifier ou remplacer des fonctionnalités au fil du temps. Les changements importants affectant la fonction principale d’un service payant seront mis en œuvre de manière raisonnable.

03Responsabilités du client

L’organisation cliente contrôle les données professionnelles saisies dans son espace de travail et est responsable de leur exactitude, de leur légalité et de leur utilisation appropriée. Le client doit disposer d’une base juridique pour enregistrer des données personnelles concernant employés, prestataires ou autres personnes.

KeyInOut est un outil administratif. Le client reste responsable des procédures de contrôle physique des clés, des décisions d’accès et de mesures de secours appropriées.

04Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser KeyInOut de manière illégale, de tenter d’accéder sans autorisation au service ou aux données d’autres clients, de contourner les mesures de sécurité, de perturber le service ou de diffuser du contenu nuisible.

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Tout soupçon d’abus ou de compromission doit être signalé rapidement.

05Données client et confidentialité

Dans la relation entre KeyInOut et le client, le client conserve la responsabilité et le contrôle du contenu de son espace de travail. Nous traitons ces données dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister le service, respecter la loi ou comme indiqué dans la politique de confidentialité. Lorsque KeyInOut traite des données personnelles pour le compte d’un client, l’accord de traitement des données s’applique.

06Essai gratuit

Les nouveaux espaces de travail peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 14 jours. L’essai n’entraîne aucune obligation de paiement sauf si le propriétaire choisit activement une formule payante et termine le processus de paiement.

07Abonnements, prix et paiements

Les formules payantes, limites incluses, périodes de facturation et prix en vigueur sont affichés sur le site KeyInOut et dans l’interface de facturation avant l’achat. Les paiements sont traités par Stripe. KeyInOut ne reçoit ni ne stocke les numéros complets de carte bancaire. Des taxes ou autres frais obligatoires peuvent s’appliquer.

08Renouvellement et facturation

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement selon la période mensuelle ou annuelle choisie jusqu’à leur résiliation. En achetant un abonnement, le propriétaire accepte les paiements récurrents affichés lors du paiement. En cas d’échec d’un paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives.

09Changement de formule

Une montée en gamme peut prendre effet immédiatement et entraîner une facturation ou un crédit au prorata. Une baisse de formule ou un changement de période peut être programmé à la fin de la période en cours. Le montant et la date d’effet affichés avant confirmation font foi.

10Résiliation et remboursements

Le propriétaire d’un espace de travail peut résilier un abonnement payant au moyen des fonctions de facturation disponibles. Sauf indication contraire, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée puis l’abonnement n’est pas renouvelé. Les frais payés ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si KeyInOut accepte expressément autre chose.

11Disponibilité et modifications

KeyInOut cherche à fournir un service fiable et sécurisé mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, un niveau de service particulier ni l’absence d’erreurs, sauf accord écrit séparé. Maintenance, mesures de sécurité, incidents techniques ou circonstances hors de notre contrôle raisonnable peuvent affecter temporairement la disponibilité.

12Propriété intellectuelle

KeyInOut, le logiciel, le design, la marque et les contenus du service appartiennent à leurs ayants droit respectifs. Les présentes conditions accordent un droit limité et non exclusif d’utiliser le service tant que le compte dispose d’un accès légitime.

13Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, KeyInOut n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de bénéfices ou dommages résultant de données client erronées, de droits d’accès mal configurés, de procédures insuffisantes de contrôle physique des clés ou d’une utilisation contraire aux présentes conditions.

Aucune disposition n’exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit légal lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

14Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suédois, sous réserve des règles impératives applicables indépendamment du choix de loi. Les différends doivent d’abord être signalés à support@keyinout.com. Toute procédure judiciaire sera portée devant un tribunal suédois compétent, sauf exigence légale contraire.

15Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en cas de changements du service, de la loi, de la sécurité ou des dispositions commerciales. Les modifications importantes seront indiquées par la mise à jour de la date ci-dessus. Contact : Alexander Arfs, Suède, support@keyinout.com.

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